Pensions

Le Bulletin Officiel des impôts du 31 janvier 2014 définit les taux de TVA applicables à l’ensemble des prestations équestres. A ce titre, les taux applicables sont notamment les suivants :

=> Le taux de 5,5% qui s’applique à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres

=> Le taux de 20% qui s’applique à l’hébergement des équidés, à l’enseignement de l’équitation et au travail des équidés

Chacune des prestations sont vendues indépendamment les unes des autres et se voient appliquer le taux de TVA qui leur est propre.

Chevaux utilisant les installations sportives

Chevaux à l’élevage

Autres Prestations (TVA 20%)